INSCRIPTIONS
Pour vous inscrire à l’un de nos voyages, vous pouvez soit :
- envoyer un bulletin d’inscription dûment rempli et accompagné d’un chèque d’acompte de 25% du montant total plus le montant de la prime d’assurance,
- vous inscrire par téléphone avec un paiement par carte bancaire,
- vous pouvez également nous rendre visite dans l’une de nos 4 agences.
Un contrat de vente vous sera établi et devra être présenté pour toute réclamation. Le solde devra être versé 4 semaines avant le départ, sans rappel de notre part (merci de noter la référence du dossier si règlement par correspondance).

FORMALITES
Tout voyageur (y compris enfants et bébés) devra être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, selon la destination. Les mineurs se rendant à l’étranger sans leurs parents, devront, de plus, être en possession d’une autorisation de sortie du territoire valide, délivrée par la mairie ou le commissariat de police de leur lieu de domicile. Les ressortissants étrangers sont priés de contacter les autorités compétentes.

PLACES DANS LES AUTOCARS
Les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions, selon un " plan de car standard " et qui pourrait être modifié en cas de nécessité. En cas de forte demande, la mise en place du car double-étage pourrait modifier en partie le placement des participants, de même que la répartition du ramassage sur l’axe principal. Nous nous réservons le droit de gérer au mieux ces critères jusqu’à 8 jours avant le départ. Si vous souhaitez réserver une place précise dans le car, merci de le préciser à la réservation (si disponible).

BAGAGES
Chaque participant peut voyager avec une valise de dimensions normales. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol, sans effraction des véhicules.

HORAIRES ET ITINERAIRES
Tous les horaires, itinéraires mentionnés dans cette brochure peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent, et dans l’intérêt de nos voyageurs, de modifier à tout instant les itinéraires et programmes. Les horaires ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils seront respectés dans la mesure du possible. Dans le cas où nous serions obligés de modifier notre programme, en cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage, le voyageur ne bénéficiera que du remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Le simple remboursement de la somme décline l’organisateur de tout engagement et l’exempte de toute indemnité.

LES PRIX
Les prestations incluses dans les prix sont toujours mentionnées sous chaque programme de voyage. Nos prix sont établis au 10 décembre 2008. Toutefois, ces prix sont révisables en cas d’augmentation du baril du pétrole, coût de la vie ou autres taxes.

MENTION : SONT INCLUS
(Voir voyage correspondant)

NE SONT JAMAIS INCLUS DANS LES PRIX
SAUF MENTION CONTRAIRE
- Le supplément chambre individuelle
- Les pourboires, boissons et dépenses personnelles
- Les assurances
- Les taxes aéroport
- Les droits d’entrée sur sites ou musées
- Les frais de visa
- Les frais de dossier
- La hausse carburant

REDUCTIONS ENFANTS (Voyages en autocar)
- Pour les bébés de moins de 2 ans sera facturé un montant forfaitaire de 20% du prix adulte, afin qu’ils bénéficient d’un siège dans l’autocar. Ils devront voyager dans un siège bébé

adapté (à fournir par le client). Concerne tous nos voyages à l’exception des séjours balnéaires Costa Brava et Adriatique.
- Les enfants de 2 à moins de 7 ans bénéficient d’une réduction de 30% (sauf mention spéciale) s’ils partagent la chambre de 2 adultes
- Les enfants de 7 à moins de 12 ans bénéficient d’une réduction de 20% (sauf mention spéciale) s’ils partagent la chambre de 2 adultes

REDUCTIONS ENFANTS (Voyages en avion)
Les réductions enfants sont applicables uniquement s’ils partagent la chambre de 2 adultes (sauf conditions particulières du Tour Opérateur).

LES HOTELS ET LES CHAMBRES
Tous nos hôtels sont sélectionnés parmi les meilleurs dans leur catégorie. Le prix du voyage est calculé sur la base d’une chambre double (deux personnes partageant la même chambre). Le supplément chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons l’obtenir chez l’hôtelier. Les noms des hôtels ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Mais dans tous les cas, la catégorie sera respectée.

ANNULATION/MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Pour nos voyages en autocar, si le nombre minimum de 20 participants inscrits n’est pas atteint à 3 semaines avant le départ pour un voyage de + de 2 jours, et à 1 semaine avant le départ pour les voyages de 1 ou 2 jours, nous nous réservons le droit d’annuler ce voyage et de vous en informer par courrier. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou non distribution du courrier. Le montant déjà versé vous sera remboursé intégralement. Si un voyage n’atteint pas le nombre de participants requis, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au programme et prestations dans le but de maintenir ledit voyage. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables en cas d’annulation ou de modification du voyage pour les raisons suivantes : Grève-Attentat-Tremblement de Terre-Conditions climatiques exceptionnelles.

MODIFICATIONS DU FAIT DU VOYAGEUR :
Voyages en autocar : en cas de modification, seront retenus 30 € de frais par personne
Autres voyages : en cas de modification, se reporter aux conditions du Tour Opérateur.

ASSURANCES ET FRAIS DE DOSSIER :

VOYAGES D’UN JOUR
Montant de l’assurance par personne : 5 €
Assistance Rapatriement : Déjà incluse

VOYAGES EN AUTOCAR
Montant de l’assurance par personne : 3 % du prix
Minimum de perception : 10 €
Assistance Rapatriement : Déjà incluse
Frais de dossier : 10 €

AUTRES VOYAGES
Montant de l’assurance par personne : 3 % du prix
Minimum de perception : 15 €
Assistance Rapatriement : Pour 2 € de plus par personne, nous vous offrons l’assistance/rapatriement et interruption de séjour
Frais de dossier : 20 €

N.B : Calcul de l’assurance : montant arrondi au nombre entier le plus proche
Exemples : 15,23 € = 15 € 15,50 € = 15 € 15,51 € = 16 €

Notre assureur : CABINET MERIOT - 207 Route d’Oberhausbergen - 67200 STRASBOURG.

ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR :
Pour que l’annulation soit prise en compte, seul un écrit qui nous sera parvenu dans les plus brefs délais pourra faire foi. Néanmoins, nous vous invitons à nous contacter par téléphone afin de vous guider dans ces démarches. Si vous avez souscrit une assurance annulation, vous obtiendrez un remboursement en fonction des pièces justificatives fournies à l’assureur.

FRAIS D’ANNULATION POUR LES VOYAGES EN AUTOCAR
- En cas d’annulation à plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu une somme forfaitaire de 30 € par personne. Ne seront pas remboursés les frais de dossier et primes d’assurance.
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
- De 20 à 08 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
- De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage
- Moins de 2 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage
- Non-présentation au lieu de départ : 100 % du prix du voyage

FRAIS D’ANNULATION POUR LES VOYAGES EN AVION
Les frais d’annulation sont définis par chaque prestataire de services, et figurent dans leur brochure. Vous pouvez demander les conditions à l’agence.

DOSSIERS DE VOYAGE
- Pour les voyages en autocar, un dossier de voyage vous sera envoyé dans la semaine avant le départ. Il comprendra : une convocation avec l’heure et le lieu de départ, un programme du voyage définitif, un dépliant de l’hôtel (si disponible), le dépliant de l’assistance/rapatriement ainsi que des étiquettes bagages. Au retour d’un voyage, le voyageur sera déposé au même endroit qu’à l’aller.
- Pour les voyages en avion, vous serez prévenus par téléphone dès que nous aurons réceptionné votre carnet de voyage (environ 1 semaine avant le départ), et vous serez invités à passer le récupérer à l’agence où vous avez effectué votre réservation.

SERVICE RELATION CLIENTELE
Pour toute réclamation sur votre voyage, veuillez l’adresser dans le mois suivant votre retour par courrier à l’agence ayant effectué la réservation.

RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
L’agence organisatrice, soit ANTONI S.A.R.L., agit en qualité de mandataire auprès de la compagnie de transport et des prestataires de services. Elle ne peut être rendue responsable dans des cas de force majeure tels que accidents, grèves, pannes, catastrophes naturelles… Nom et adresse du garant : Groupement Français de Caution, 58 Rue du Général Férié, 38100 GRENOBLE.

ASSURANCE ASSISTANCE - ASSURANCE BAGAGES
Une assurance assistance/rapatriement est comprise dans le prix de nos voyages en autocar de plus de 2 jours. De même, une assurance bagages, à concurrence de 1500 Euros sous conditions et après dépôt de plainte aux autorités locales. Ces services sont réalisés par Mondial Assistance. Cette assurance vous aidera en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation au cours de votre voyage. Elle fera le lien avec votre famille en cas d’immobilisation ou de décès. Cependant, sachez que les frais de base (pharmacie - médecins - radios) seront toujours remboursés d’abord par la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez, même provenant de l’étranger. De ce fait, nous vous conseillons fortement de vous procurer individuellement la carte européenne d'assurance maladie à la sécurité sociale avant tout voyage à l’étranger. Pour plus de précisions, veuillez consulter le dépliant qui vous sera remis dans le dossier de voyage. Pour les séjours en avion, merci de vous reporter aux conditions de chaque Tour Opérateur.

Conformément à l'article 104 du décret du 15 juin 1994, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle, doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles 95 à 103 du décret ci-dessous qui sont applicables au 1er décembre 1994.

Décret N° 94-490 DU 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise des documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestation liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit portant sa raison, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspond à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3) Les repas fournis;
4) La description d'un itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que de leur délais d'accomplissement;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage et du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, les heures et lieux de départ et de retour;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques., son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5) Le nombre de repas fournis;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7) Les visites les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que les indications de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telle que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans le ports et les aéroports, taxes de séjour lorsqu'elle ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est lié à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrits par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes ;
a) le nom, et l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficultés ou à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou les responsable sur place de son séjour.

Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur

Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisées, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix et, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, de la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées,
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toutes diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée , le trop perçu doit lui être restitué avant le départ.

Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucuns cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis;
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport, pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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